Mentions légales et Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de COURS MASSON depuis le Site

INFORMATIONS LEGALES ET GENERALES

Le site Internet www.cours-masson.com est édité par la société COURS MASSON, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 35 avenue Sainte Foy à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 791 890 304.

Adresse de correspondance : 35 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine

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Directeur de publication : Madame Catherine MASSON 

N° de TVA Intracommunautaire : FR 80 791890304

N° de Déclaration CNIL : 2104903

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HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site www.cours-masson.com est hébergé par la société Flywhell – 1405 Harney St. #201 Omaha, Nebraska – USA.

DONNÉES PERSONNELLES  –

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT

  • Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Pour les besoins de ses activités commerciales et contractuelles, la Société COURS MASSON est ainsi amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données Personnelles.

Il est rappelé qu’une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de la Commande du Client et à l’inscription du Stagiaire aux Prestations de formation sont demandées au Client et transmises aux services de la Société COURS MASSON.

La Société COURS MASSON, demeurant soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs de ses services, a mis en place une politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, reprise dans les CGV du présent Site, prévoyant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Il est précisé que ces données personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur et/ou client du Site :

  • naviguent sur le site de la Société accessible à l’adresse http://www.cours-masson.com
  • consultent depuis le Site les différentes offres de Prestations de la Société ;
  • contactent la Société pour une demande de renseignement ou de simple contact, soit en validant le formulaire électronique de « Contact » accessible depuis le Site et l’onglet dédié à cet effet ou via, soit en contactant la Société par courrier postal ou par téléphone ;
  • adressent un commentaire-avis-observation à la Société ;
  • passent une Commande de Prestation directement depuis le Site ou confirmée par voie postale ;
  • créent un compte utilisateur (Profil) depuis le Site de la Société et/ou se connectent à ce compte utilisateur.

La SociétéCOURS MASSONpeut traiter ces données dans le cadre des finalités suivantes :

  • la réalisation de traitements relatifs à la gestion des clientset en particulier la gestion desinscriptions des Stagiaires et le traitement/suivi/exécution des Commandes de Prestations ; la gestion des demandes de contact et de renseignement ; la gestion des demandes d’annulation de Prestations, des réclamations, et plus généralement des litiges avec les utilisateurs du Site et Clients ; le suivi de la relation client et la gestion du programme de parrainage, d’offres promotionnelles et de newsletters ; la gestion des commentaires-avis-observations des utilisateurs du Site et des Clients ; la gestion et le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des Données.
  • la réalisation de traitements relatifs à la prospection commercialeet en particulier à la constitution, la gestion et l’utilisation d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale (notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication).

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

  • Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :           COURS MASSON

Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros

Siège social : 35 avenue Sainte Foy à Neuilly-sur-Seine (92200)

RCS Nanterre : 791 890 304.

pour son propre compte, depuis son site internet : www.cours-masson.com

  • Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par COURS MASSON est hébergé au sein de l’Espace Economique Européen.

Les Données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, auquel cas la Société s’engage à prendre toutes les dispositions utiles auprès de ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection desdites Données adéquat et en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.

  • Destination des données collectées

Les Données collectées et traitées directement par la société COURS MASSON sont susceptibles d’être transmises à l’ensemble des sociétés du groupe auquel appartient la société ainsi qu’aux tiers et partenaires chargés de l’exécution éventuelle de toute ou partie des missions relatives au traitement des données telles que listées ci-dessus.

  • Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités et missions décrites ci-dessus.

  • Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la réglementation ci-dessus rappelée, vous bénéficiez d’un  droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de l’ensemble des informations et données personnelles qui vous concernent recueillies via le présent site Internet.

Vous pouvez exercer ces droits auprès des services administratifs de la société COURS MASSON en écrivant : soit par courrier postal à l’adresse du siège social tel que figurant sur le Site au jour de la demande, soit par courriel à l’adresse suivante [email protected]

Vous pouvez à ce titre, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos informations personnelles et solliciter la suppression  à tout moment des données vous concernant, ce qui empêchera néanmoins votre accès et votre utilisation des services de COURS MASSON.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société COURS MASSON pourra contacter le requérant. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

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